Loi n° 966 du 31 Janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique. Loi n° 200860 du 4 Aout 2008 portant création de l'Agence Nationale de la Promotion de la recherche et de l'Innovation telle qu'elle a été modifiée par la loi n°201042 du 26 juillet 2010. Décret n° 20082716 du 04 Aout 2008 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.
Qu'est ce qu'un Dispositif BuTT? Le Bureau de Transfert de Technologie (BuTT) est une structure d'interfaçage de proximité et un pôle de compétences au service de la valorisation des résultats de recherche, du transfert et du partenariat entre l'offre et la demande technologiques.